Voisinage


BRUIT

Arrêté préfectoral du 30 juillet 2001

Extrait :Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 TAILLE DES HAIES

Rappel des règles pour une meilleure visibilité et plus de sécurité au bord des routes et des voies communales

Vu l’article R 116-2 du code de la voirie routière.

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les voies communales prennent toute leur ampleur en période estivale. Cette abondante végétation peut se révéler dangereuse pour la sécurité en diminuant la visibilité sur la route et/ou en réduisant le cheminement piétonnier.
Afin d’éviter des accidents, la commune de La Loyère rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et l’entretien des haies.
Concernant les plantations

Vu l’article 671 du code civil.

Les arbres ou haies en bordure des voies communales doivent être plantés à plus de :

  • 2 mètres des voies communales pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur
  • 0,50 mètre des voies communales pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur

Cette distance est calculée en limite de voie publique, toutes dépendances comprises.

BRULAGE DES DECHETS VERTS

Les déchets issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires (déchets verts), qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, ne doivent pas être brûlés.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont également tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement (broyage, apport en déchetterie ou valorisation directe).

Courrier du Préfet 21 janvier 2012